Conditions Générales d'Utilisation

SophIA (ci-après « le Service ») est un assistant d'intelligence artificielle destiné aux enseignants, qui aide à la correction de copies d'élèves en s'adaptant au style et aux critères de chaque enseignant. Le Service est édité par Armand Ferveur, auto-entrepreneur.

Le Service est actuellement en phase bêta : il est mis à disposition gratuitement, à titre expérimental, pour permettre sa validation par les enseignants utilisateurs.

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est formalisée par la case à cocher obligatoire lors de la création de compte.

Tout utilisateur qui ne souscrit pas à l'intégralité de ces conditions ne peut pas créer de compte ni utiliser le Service.

Le Service est strictement réservé aux enseignants et aux professionnels de l'éducation. Il est formellement interdit aux élèves et aux mineurs d'y accéder, même à titre expérimental.

• L'utilisateur déclare utiliser le Service dans le cadre de son activité d'enseignement.
• L'utilisateur est seul responsable de la véracité des informations communiquées lors de l'inscription (nom, email).
• La création de compte est personnelle et non transmissible.

L'utilisateur s'engage à :

• Vérifier systématiquement les corrections générées par SophIA avant toute communication aux élèves. Les suggestions produites par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des approximations.
• Utiliser le Service de manière éthique et conforme à la déontologie enseignante, notamment en matière de confidentialité des copies d'élèves.
• Ne pas soumettre au Service des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des élèves ou de leurs familles.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service, ni d'en détourner l'usage à des fins autres que pédagogiques.

Le Service est fourni « tel quel », en phase bêta. Armand Ferveur s'efforce de fournir un Service fonctionnel et utile, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité continue (interruptions pour maintenance, mise à jour ou panne peuvent survenir).
• L'exactitude, la complétude ou la pertinence des corrections générées.
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs dans le fonctionnement du Service.

Les retours des utilisateurs bêta-testeurs sont accueillis et utilisés pour améliorer le Service.

Les copies d'élèves et les corrections associées demeurent la propriété exclusive de l'enseignant et de ses élèves. Armand Ferveur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Armand Ferveur ne réutilise pas les copies et corrections soumises par les utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les contenus ne sont transmis qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, IA), et exclusivement aux fins de produire la correction demandée.

La marque « SophIA », le logo et l'ensemble des éléments du Service (interface, code, design) restent la propriété d'Armand Ferveur.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des élèves est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir consultée lors de l'inscription.

Le Service étant gratuit et en phase bêta expérimentale, la responsabilité d'Armand Ferveur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service, de son indisponibilité, ou d'erreurs dans les corrections produites.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de la présente bêta.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou de l'organisation de l'activité.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Pour toute question relative aux présentes CGU : armand@sophia.dev

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.